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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 448 CM du 22 avril 2015 portant cession amiable et gratuite d'une quantité de 4 000 mètres de soupe de corail issue des travaux de déroctage du chenal de Mataura, au profit de la commune de Tubuai Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/05/2015 à la page 3596 NOR : DAF1520130AC |
