ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 106 DMME/BRHT/mn du 22 avril 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les géomètres cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 35 du 01/05/2015 à la page 3594 |