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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 472 CM du 30 avril 2015 portant fin de fonctions de Mme Lovina Josserand épouse Joussin en qualité de chef du service de la direction du travail par intérim

Paru in extenso au JOPF n° 36 NC du 05/05/2015 à la page 3832

NOR : TRA1500613AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1396 CM du 09/10/2014 (texte abrogé)
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