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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 476 CM du 30 avril 2015 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Faaroa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 37 du 08/05/2015 à la page 3904

NOR : DEE1500607AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2199 CM du 28/12/2011 (texte abrogé)
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