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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 800 CAB/BSIRI du 30 avril 2015 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle en application de l'article 38 du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité Paru in extenso au JOPF n° 37 du 08/05/2015 à la page 3886 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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