ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 712 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14.573.376 F CFP, soit 122.124,89 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de rénovation et d'extension de l'école Matairea", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2015 à la page 4000 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |