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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 713 DIE/FIP du 22 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 18.415.040 F CFP, soit 154.318,04 euros à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Conduite d'opération et études jusqu'à l'avant-projet détaillé pour les travaux de reconstruction de l'école Muturea", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2015 à la page 4001 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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