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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 769 DIE/FIP du 27 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 38.799.108 F CFP, soit 325.136,53 euros à la commune de Arue pour le financement de l'opération "Equipement du centre de traitement d'appel (CTA)", volet : Incendie secours, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2015 à la page 4004 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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