| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 772 DIE/FIP du 27 avril 2015 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1.856.065 F CFP, soit 15.553,83 euros à la commune de Punaauia pour le financement de l'opération "Optimisation de la consommation énergétique des ouvrages hydrauliques par l'installation de batteries de condensateurs", volet : Environnement, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2015 à la page 4007 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
