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Conventions État/Communes
Avenant 3 n° 61-15 du 29 avril 2015 à la convention de financement n° HC 72-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à la "Construction d'un restaurant et d'une cuisine à l'école de Papetoai" par la commune de Moorea-Maiao

Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2015 à la page 4137
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  • Modifiant : Convention n° 7211 DIPAC/FIP du 22/02/2011
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  • Abrogeant : Avenant n° 15614 du 06/08/2014 (texte abrogé)
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