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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 520 CM du 5 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2015 à la page 4025 NOR : DAM1500658AC
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