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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 819 OAC du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté n° HC 12 OAC du 7 janvier 2013 relatif au fonctionnement du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 15/05/2015 à la page 4162
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  • Modifiant : Arrêté n° 12 OAC du 07/01/2013 (texte annulé)
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