Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Vice-présidence
Arrêté n° 3680 VP du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 8830 VP du 3 octobre 2014 modifié portant délégation de signature du vice-président, ministre du budget, des finances, de la fonction publique, des énergies, de la santé et des solidarités, à M. Franck Testanière, directeur régional et chef du service des douanes

Paru in extenso au JOPF n° 39 du 15/05/2015 à la page 4227
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 8830 VP du 03/10/2014
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données