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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2015-14 APF du 7 mai 2015 instituant une procédure de déclaration douanière simplifiée applicable à certains envois postaux déclarés à l'exportation

Paru in extenso au JOPF n° 39 NC du 15/05/2015 à la page 4268

NOR : DDI1401286DL

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