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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2015-15 APF du 7 mai 2015 portant exclusion de certains marchés du champ d'application du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics

Paru in extenso au JOPF n° 39 NC du 15/05/2015 à la page 4269

NOR : DBF1402466DL

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  • Modifiant : Délibération n° 84-20 du 01/03/1984 (texte abrogé)
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