| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 565 CM du 13 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1574 CM du 7 novembre 2014 portant désignation du représentant de la Polynésie française et de son suppléant au sein des comités du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4353 NOR : DDC1500258AC
| |||||
