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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 821 DIE/BPT du 6 mai 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1619 du 13 décembre 2011 modifié par arrêté n° HC 2442 du 23 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) pour le projet "Aménagement de la RC à Fare, Huahine", au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4348
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