| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 822 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1435 du 30 juillet 2012 modifié par arrêté n° HC 878 DIE/BPT du 3 juin 2014, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 731 345,46 euros HT (87 272 728 F CFP) pour le projet "Reconstruction d'ouvrages vétustes à Pufau et quartier Dehors, Huahine", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4348
| |||||
