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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 823 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1433 du 30 juillet 2012 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 914 181,82 euros HT (109 090 909 F CFP) pour le projet "Création d'une roule longeant le front de mer à Haamene", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4348
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