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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 824 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 2811 DAE/BAEE du 30 décembre 2013 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 1 127 490,91 euros HT (134 545 455 F CFP) pour le projet "Aménagement de la traversée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4349 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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