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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 826 DIE/BPT du 6 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 1672 du 23 juillet 2013 modifié par arrêté n° HC 2130 DIE/BPT du 29 octobre 2014. portant versement par l'État d'une subvention de 365 672,73 euros HT (43 636 364 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Moorea, mise aux normes CHEA" au titre du dispositif 3IF, programmation 2013, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4349
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