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Présidence Arrêté n° 286 PR du 13 mai 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 4 regroupant le service de l'imprimerie officielle, la délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, la direction générale de l'économie numérique, la délégation pour le développement des communes, le service du protocole, le service de la communication et la direction de la modernisation et des réformes de l'administration (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4423
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