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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 3934 MLV du 15 mai 2015 portant affectation d'une partie du bâtiment des affaires économiques édifiée sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 27, au profit de l'établissement public Institut d'insertion médico-éducatif Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4452 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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