| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 590 CM du 15 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 956 CM du 21 septembre 1994 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs du territoire de la Polynésie française et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements Paru in extenso au JOPF n° 41 du 22/05/2015 à la page 4370 NOR : SDR1500702AC
| |||||
