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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 858 DIE/FIP du 12 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 346 000 F CFP, soit 53 179,48 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etat des lieux de la restauration scolaire du 1er degré", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 43 du 29/05/2015 à la page 4578 |
