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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 859 DIE/FIP du 12 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 662 005 F CFP, soit 22 307,6 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement d'un poste "de chef de projet restauration scolaire", au titre de l'exercice 2014, volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014 Paru in extenso au JOPF n° 43 du 29/05/2015 à la page 4579 |
