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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 860 DIE/FIP du 12 mai 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 18 407 155 F CFP, soit 154 251,96 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Formation des élus", volet : projets intercommunaux, année de programmation : 2014

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 29/05/2015 à la page 4580
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