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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 4074 MLV du 21 mai 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de Mme Mihimana Atani (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 43 du 29/05/2015 à la page 4673
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