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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 931 DIE/FIP du 20 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° 1228 DIPAC/FIP du 24 mai 2013 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet de construction d'une galerie couverte à l'école Tevi'i à Rapa, volet "constructions scolaires", année de programmation : 2013

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/06/2015 à la page 4758
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