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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 942 DIE/BFC du 26 mai 2015 portant versement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), exercice 2015, aux communes isolées de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 02/06/2015 à la page 4752
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