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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 665 CM du 27 mai 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-2015 CA.RNS du 7 avril 2015 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 43 NC du 29/05/2015 à la page 4721

NOR : DPS1520273AC-2

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