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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 662 CM du 27 mai 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 1450 CM du 24 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 213 CM du 18 février 2010 portant affectation de la terre dénommée "Place de Vaitape" et les constructions y édifiées, cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, secton AR n° 90, au profit de la commune de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/06/2015 à la page 4834 NOR : DAF1520228AC-1
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