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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 671 CM du 27 mai 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/06/2015 à la page 4841 NOR : DRM1500746AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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