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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 20 D du 28 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel pour les fonctionnaires des douanes du corps de l'État pour l'administration de la Polynésie française au sein de la commission de réforme compétente à l'égard des fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/06/2015 à la page 4816
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