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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 22 IDV du 12 mai 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 110 IDV du 20 décembre 2010 modifié attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation du projet suivant : Aménagement du cimetière d'Orofara, ministère: Réforme de l'État, décentralisation ei fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 01
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 45 du 05/06/2015 à la page 4820
Texte modificatif
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