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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1000 DIE/FIP du 1er juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 7 328 068 F CFP soit 61 409,21 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 14 mètres cubes", volet : déchets, année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/06/2015 à la page 4937 |
