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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1007 DIE/BPT du 1er juin 2015 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 3 559 646,02 euros HT (424 778 761 F CFP HT) pour le projet Aménagement échangeur de St-Hilaire au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/06/2015 à la page 4943 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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