Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2015-19 APF du 4 juin 2015 portant approbation du projet d'avenant 4 à la convention d'application n° 30-09 du 16 janvier 2009, prolongeant le délai de réalisation de l'opération "Extension, réhabilitation du service de longs séjours de l'hôpital de Taravao" dans le cadre du volet "santé" du contrat de projets Etat-Polynésie française 2008-2014 Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 5052 NOR : DSP1500557DL |