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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine
Arrêté n° 4506 MTS du 5 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 5085
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