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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2015 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 147 DMME/BRHT/TT du 22 mai 2015

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 147 DMME/BRHT/tt du 22 mai 2015 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française compétente à l'égard des personnels du ministère de l'intérieur en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 4993
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 69 DRHME/BRHT du 16/03/2012 (texte abrogé)
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