| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 8 SAITG du 25 mai 2015 portant attribution à la commune de Reao d'une subvention 10 845 455 F CFP, soit 90 884,91 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Construction d'un terrain multisport a Pukarua" Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 4998 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
