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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 11 SAITG du 25 mai 2015 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention 4 504 518 F CFP, soit 37 747,86 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 110 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Fakarava" Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 5001 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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