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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 12 SAITG du 29 mai 2015 portant attribution à la commune de Fakarava d'une subvention 2 880 872 F CFP, soit 24 141,71 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, pour permettre la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec un système de potabilisation pour Niau" Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 5002 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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