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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 23 IDV du 2 juin 2015 portant attribution d'une subvention de 3 484 920 F CFP, soit 29 203,63 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 58, réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Mahina, subdivision administrative des îles du Vent, pour l'opération "Etudes connexes au PADD" Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 5003 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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