ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1065 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 891 081 F CFP, soit 24 227,26 euros, à la commune de Teva I Uta pour le financement de l'opération "Etudes de mutualisation des centres de secours communaux (Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est), volet "études préalables", année de programmation 2015 Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 5004 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |