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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1114 DIE/FIP du 4 juin 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 6 000 000 F FCP, soit 50 280 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Etude sur les élus, compétence promotion de l'institution", volet "projet intercommunaux", année de programmation : 2015 Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 5007 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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