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Présidence
Arrêté n° 351 PR du 9 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 679 PR du 17 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du tourisme, des transports aériens internationaux, de la modernisation de l'Administration et de la fonction publique, porte-parole du gouvernement

Paru in extenso au JOPF n° 47 du 12/06/2015 à la page 5059
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  • Modifiant : Arrêté n° 679 PR du 17/09/2014 (texte abrogé)
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