Publication n° 1568 MLV du 04/06/2015
Publié par le Pays à titre d'information Direction des affaires foncières. - Liste exhaustive n° 1568 MLV du 4 juin 2015 des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale Paru in extenso au Journal Officiel 2015 n° 48 du 16/06/2015 à la page 5199 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
