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Vice-présidence
Arrêté n° 4623 VP du 9 juin 2015 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 NS du 11/06/2015 à la page 962
Texte modificatif
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