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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2-2015 SAIM du 27 mai 2015 portant attribution d'une subvention de 2.250.600 F CFP, soit 18.860,03 euros sur le budget de l'Etat : ministère de l'intérieur (209), programme 119, action 01, sous-action 06, dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahuata, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'un véhicule 4 x 4 pour la police municipale" Paru in extenso au JOPF n° 48 du 16/06/2015 à la page 5154 |
